Secteur alimentaire
Industriels, acheteurs et distributeurs de l'agroalimentaire.
Formation professionnelle · Droit de la distribution
Négociations commerciales 2027 : maîtriser le nouveau cadre juridique.
Industrie et commerce, tous secteurs, alimentaire et non-alimentaire. Une journée avec Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy pour comprendre et anticiper les évolutions qui pèseront directement sur vos prochaines négociations.
13 oct.Prochaine session
1 journée9h à 17h
1 100 € HTPar participant
Jusqu'à 100 %Pris en charge OPCO
Les principales nouveautés pour 2027
Un cadre qui concerne tous les secteurs.
Publiée au Journal officiel le 19 août et applicable depuis le 20, la loi d'urgence agricole modifie sensiblement le droit des négociations commerciales : calendrier réduit pour les « PME », nouvelles pratiques restrictives de concurrence, nouvelle clause de révision automatique du prix. Maîtriser ce nouveau cadre juridique, qui concerne tous les secteurs, est un impératif.
Au-delà de ce texte, l'année 2026 a été riche en actualités : bilan concurrentiel de l'ADLC sur les centrales d'achat, commission d'enquête sénatoriale sur les marges, crise moyen-orientale. Autant d'évolutions techniques et structurantes qui vont irriguer les négociations commerciales 2027.
Le programme
Une journée pour faire le tour complet.
Actualité du droit des négociations commerciales
Cadre d'ensemble de la relation commerciale
CGV et négociabilité des tarifs
Convention annuelle, plan d'affaires et contreparties
Logistique : convention et pénalités
SRP +10 et encadrement des promotions
Pratiques restrictives de concurrence
Actions de la DGCCRF
Rôle et fonctions de la médiation
Le public concerné
Tout acteur engagé dans les négociations annuelles.
Industriels, acheteurs, distributeurs, dès lors qu'ils sont concernés par les CGV, la contractualisation du résultat des négociations, les pénalités logistiques, les centrales européennes et le droit de la concurrence.
Secteur non alimentaire
Industriels, acheteurs et distributeurs de tous secteurs d'activité.
Vos formateurs
Deux avocats, trente ans de pratique.
Avocat associé
Jean-Christophe Grall
Avocat associé
Thomas Lamy
Point fort : l'intervention de deux animateurs qui rythment la journée. Formation bien détaillée. Retour participant, sessions Grall Institute
Le cabinet, distingué en 2026
- Best Lawyers in FranceJean-Christophe Grall, Competition / Antitrust Law
- Legal 500EU, Competition and Distribution, France
- ChambersDistribution / Commercial Contracts, France
Tarif & financement
1 100 € HT, et souvent rien à votre charge.
Grall & Associés est certifié Qualiopi. La formation est donc éligible à une prise en charge par votre opérateur de compétences, pouvant aller jusqu'à 100 % selon votre OPCO et la situation du salarié.
Cabinet certifié Qualiopi
Au titre de la catégorie « actions de formation »
- Identifiez votre OPCO Celui de votre branche professionnelle : OPCO 2i, AKTO, OCAPIAT, et les autres.
- Demandez le devis et le programme Nous vous envoyons un dossier complet à transmettre à votre OPCO.
- Déposez la demande de prise en charge Prise en charge possible par votre OPCO. Nous vous accompagnons sur les pièces.
Questions fréquentes
Qualiopi, OPCO, inscription.
Comment savoir quel est mon OPCO ?
Votre OPCO dépend de votre convention collective. Les industriels PGC
alimentaires relèvent généralement d'OPCO 2i ou OCAPIAT. Si vous avez un doute, indiquez
« Je ne sais pas » dans le formulaire, nous vous aidons à l'identifier.
Quel est le coût réel après prise en charge OPCO ?
Selon votre OPCO, votre branche et le budget annuel disponible, la prise
en charge du coût pédagogique peut aller jusqu'à 100 %. Les frais annexes
éventuels, déplacement et hébergement, ne sont pas systématiquement couverts. Nous
fournissons un devis détaillé à transmettre à votre OPCO pour qu'il instruise votre demande.
Puis-je organiser une formation intra-entreprise sur mesure ?
Oui. Nous proposons des sessions intra-entreprises sur la saison 2026-2027,
calées sur votre calendrier interne et adaptées à votre secteur : PGC alimentaire, boissons,
frais, surgelé, DPH. Format présentiel ou distanciel. Sélectionnez « Demande intra » dans
le formulaire pour recevoir un devis sous 24 heures ouvrées.
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